Sauf stipulations contraires écrites et signées par les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par BRIDIER Théophane EI pour le compte d’un client.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout autre document émanant du client.
Dès lors, toute Commande de Prestations auprès de BRIDIER Théophane EI implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Caractéristiques essentielles des services
Photographie et vidéos : conseils, prise d’images, montages, encodage…
Prix TTC en euros
Le prix de la prestation est fixé par devis, sur demande via le formulaire dédié, à partir d’un tarif horaire de base fixe, adapté à chaque projet.
Frais, date et modalités de livraison
La livraison se fait par un lien de téléchargement de la vidéo, à la date fixée lors de la signature du devis. Il n’y a pas de frais de livraison à prévoir.
Modalités d’exécution du contrat
Modalités de paiement
Règlement sous 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation de services, par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du vendeur.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
En cas de retard de paiement :
– Taux d’intérêts des pénalités de retard qui peuvent être exigées : 15,21 %
– Montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture : 40€
Droit de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Garantie commerciale et service après vente
BRIDIER Théophane EI s’efforce de proposer des prestations qui répondent aux besoins et exigences de ses clients. Pour toute réclamation ou pour toute question ou problème rencontré, veuillez écrire à contact@theophanebridier.fr
Modalités de règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre BRIDIER Théophane EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
Dernière mise à jour : 1 février 2024.